Charte IA : comment Halia utilise vos photos

Le présent document rassemble deux engagements de Hali'aPic relatifs à des sujets sensibles :

la Charte d'usage de l'intelligence artificielle (Partie I), qui explicite la manière dont les Fonctionnalités IA sont conçues, exploitées et encadrées ;
la Notice de consentement biométrique (Partie II), qui détaille les conditions du traitement de données biométriques pour la fonctionnalité optionnelle de regroupement par personnes.

Ces deux dispositifs complètent les CGU, les CGV et la Politique de confidentialité, sans s'y substituer.

Partie I — Charte d'usage de l'intelligence artificielle

I.1. Objet et engagements généraux

Hali'aPic recourt à des systèmes d'intelligence artificielle (IA) pour assister les Utilisateurs dans la composition de leurs albums photo (organisation, suggestion de mises en page, rédaction de titres et légendes, échanges avec l'assistant Halia). La présente Charte vise à donner une information claire et complète.

Album Express : sans IA. L'album Express n'utilise aucun système d'intelligence artificielle. Les photos y sont triées, regroupées en chapitres et mises en page par un algorithme déterministe qui lit uniquement leurs métadonnées (date et lieu de prise de vue, orientation, dimensions) ainsi que des mesures techniques de netteté et de similarité servant à écarter les photos floues et les doublons. Aucune photo d'un album Express n'est transmise à Anthropic ni à un autre fournisseur d'IA ; la reconnaissance des visages n'y est jamais activée, et l'assistant Halia n'y est pas disponible. Les titres de chapitre (lieu et période) sont déduits des coordonnées GPS à l'aide d'une base géographique hébergée sur nos serveurs, sans appel à un service tiers. L'option « Écarter les captures d'écran », si vous l'activez, repère les captures à leur nom de fichier et à leurs métadonnées (absence de tout appareil photo, format d'image), elle aussi sans aucune IA.

I.2. Systèmes d'IA utilisés

I.2.1. Modèles d'IA générative (fournisseur : Anthropic)

Hali'aPic utilise des modèles de la famille Claude édités par la société américaine Anthropic PBC, sollicités via API sécurisée :

Claude Sonnet 4.6 : modèle principal de génération de mises en page et de propositions éditoriales ;
Claude Opus 4.6 : modèle haut de gamme pour les compositions les plus exigeantes ;
Claude Haiku 4.5 : modèle léger et rapide alimentant l'assistant Halia et le tri des photos selon votre consigne (« Que faut-il laisser de côté ? », album Intelligent).

I.2.2. Modèles de vision par ordinateur (open source)

Hali'aPic exécute, sur sa propre infrastructure, des modèles open source :

SCRFD-10g (InsightFace) : détection de visages ;
ArcFace r50 w600k (InsightFace) : extraction de représentations vectorielles à des fins de regroupement (uniquement avec votre consentement, voir Partie II) ;
Algorithmes propriétaires : déduplication par empreinte perceptuelle, analyse colorimétrique, scoring esthétique simple.

I.3. Finalités et limites de l'usage de l'IA

I.3.1. Finalités

assister la mise en page automatique d'un album ;
proposer des titres, légendes et structures narratives susceptibles d'être adoptés, modifiés ou rejetés ;
faciliter la navigation dans votre photothèque (regroupements, propositions saisonnières) ;
alimenter l'assistant Halia qui vous accompagne dans la composition ;
à votre demande uniquement, mettre de côté pendant l'analyse les photos que vous désignez dans une consigne écrite (documents, tickets, captures d'écran…) ;
vous poser, après l'analyse puis à votre demande, quelques questions sur des photos ou des journées qu'elle ne peut pas interpréter seule (quelle était l'occasion, ce que vous faisiez ce jour-là). Elle ne demande jamais qui est une personne. Y répondre est facultatif ; vos réponses, comme les précisions que vous ajoutez vous-même sur une photo, servent uniquement à rédiger les textes de l'album. Dans un album composé à plusieurs (bibliothèque partagée), une question sur une photo est posée à l'auteur de la photo, et une question sur une journée aux membres qui ont des photos ce jour-là ; les réponses sont visibles des membres qui voient l'album et servent aux textes de l'album. Une réponse arrivée après la composition peut servir à réécrire la légende concernée, si un membre qui peut retoucher l'album le demande.

I.3.2. Limites assumées

Important. Les contenus produits par l'IA peuvent comporter des inexactitudes, approximations, biais ou erreurs. Hali'aPic ne saurait être tenue pour responsable de la diffusion d'un contenu généré par l'IA qui n'aurait pas été relu et validé par l'Utilisateur avant impression ou publication.

Les modèles génératifs reflètent les biais présents dans leurs données d'entraînement ;
Les regroupements visuels ne valent pas reconnaissance d'identité ;
L'IA ne procède à aucune décision produisant des effets juridiques.

I.3.3. Cas d'usage explicitement exclus

Les systèmes d'IA utilisés ne sont jamais mobilisés :

à des fins d'identification biométrique à distance d'une personne ;
à des fins de notation sociale, de profilage discriminatoire ou de prédiction comportementale ;
pour produire des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
pour générer des contenus de désinformation, manipulation psychologique ou atteinte à la dignité humaine ;
pour entraîner ou raffiner des modèles à partir de vos données sans votre consentement spécifique.

I.4. Place de l'humain — Contrôle de l'Utilisateur

Conformément à l'article 22 du RGPD, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise dans le cadre des Fonctionnalités IA.

L'Utilisateur garde à tout moment :

le contrôle éditorial intégral : modifier, remplacer, déplacer ou supprimer toute proposition ;
la possibilité de désactiver certaines fonctionnalités IA depuis son espace personnel, et celle de composer ses albums sans aucune IA grâce à l'album Express ;
la validation finale avant impression ;
le dernier mot sur le tri : une photo que Halia met de côté selon votre consigne reste visible dans les résultats de l'analyse, avec sa raison, et peut y être repêchée. Elle n'est supprimée définitivement que si vous l'avez demandé avant l'analyse, et seulement au moment où vous passez à la configuration de l'album.

I.5. Transparence et identification des contenus générés

Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») :

le panneau de conversation avec Halia porte en permanence la mention « Halia est une assistante IA. Ses propositions sont des suggestions. » ;
dans l'éditeur, les titres, sous-titres et textes rédigés par Halia lors de la composition de l'album portent une pastille « Proposé par l'IA », qui disparaît dès que vous modifiez le texte : il devient alors le vôtre. Cette pastille n'apparaît pas sur le livre imprimé ni dans le PDF ;
Hali'aPic mettra en œuvre, progressivement, le marquage technique des contenus génératifs conforme aux standards émergents (notamment C2PA).

I.6. Données envoyées aux fournisseurs d'IA et garanties contractuelles

Hali'aPic transmet à Anthropic des données strictement limitées : miniatures basse résolution, métadonnées techniques (date, dimensions), titres et légendes en cours d'édition, ainsi que les consignes et les réponses aux questions de Halia que vous rédigez vous-même. Dans un album composé à plusieurs, les réponses des autres membres aux questions sur leurs photos sont transmises de la même manière, pour la composition de l'album. Aucune donnée d'identification directe (nom, email) n'est transmise dans les prompts.

Questions de Halia. Si vous lui demandez d'autres questions avant la composition, Halia reçoit un nouvel échantillon de miniatures du lot (quelques dizaines au plus), avec la date de chacune, dans le seul but de formuler ces questions.

Tri selon votre consigne. Pour résumer un lot de photos, Halia ne reçoit qu'un échantillon de miniatures. Si vous écrivez une consigne dans « Que faut-il laisser de côté ? » (album Intelligent), elle reçoit en plus une miniature de 256 pixels de chacune des photos retenues après le retrait des doublons et des photos floues, avec le texte de votre consigne, dans le seul but de décider lesquelles mettre de côté. Les documents que vous lui demandez d'écarter (pièce d'identité, facture…) lui sont donc transmis sous cette forme, comme les autres photos du lot. Sans consigne, aucune miniature supplémentaire n'est transmise ; en album Express, aucune.

Les engagements d'Anthropic applicables à Hali'aPic sont :

un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD ;
une interdiction de l'utilisation des données transmises via l'API pour l'entraînement ou le raffinage des modèles ;
une suppression sous 30 jours des données transmises et des réponses (politique « How long do you store my organization's data? », Privacy Center d'Anthropic, 1er juillet 2026), portée à 2 ans au plus pour les échanges signalés comme contraires à sa politique d'usage.

I.7. Sécurité, robustesse et lutte contre les abus

quotas, rate limiting et limites de taille des prompts ;
détection des contenus prohibés ;
limitation des facultés de l'assistant Halia à son périmètre ;
refus des prompts manifestement abusifs ;
journalisation des appels aux API à des fins de sécurité.

I.8. Évolutions de la Charte

Hali'aPic informera les Utilisateurs des changements substantiels avec un préavis raisonnable.

Partie II — Notice consentement biométrique

Information préalable au consentement au traitement de données biométriques (article 9 du RGPD)

Important. La présente Notice constitue l'information préalable au recueil de votre consentement explicite, libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données biométriques. Lisez-la attentivement.

II.1. Qu'est-ce qu'une donnée biométrique ?

Au sens de l'article 4 §14 du RGPD, les données biométriques sont les données résultant d'un traitement technique spécifique relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d'une personne physique, permettant son identification unique (images faciales, données dactyloscopiques).

L'article 9 §1 du RGPD classe les données biométriques traitées aux fins d'identifier une personne de manière unique parmi les « catégories particulières » de données dont le traitement est en principe interdit, sauf exception au §2.

II.2. Base légale retenue par Hali'aPic

Le traitement biométrique repose exclusivement sur le consentement explicite de l'Utilisateur au sens de l'article 9 §2 a) du RGPD.

Libre : ne conditionne en rien l'accès au Service ;
Spécifique : recueilli au moyen d'une fenêtre dédiée, distincte des CGU ;
Éclairé : la présente Notice vous est portée à connaissance avant tout recueil ;
Univoque : case à cocher distincte, non pré-cochée ;
Révocable à tout moment, sans préjudice de la licéité des traitements antérieurs.

II.3. Description précise du traitement

II.3.1. Opérations réalisées

Lors du téléversement, détection des visages avec SCRFD-10g (InsightFace). Cette détection ne constitue pas un traitement biométrique au sens strict.
Si vous activez la fonctionnalité de regroupement, extraction d'une représentation vectorielle (« embedding ») avec ArcFace r50 w600k — vecteur de 512 nombres décimaux normalisés propre à votre photothèque. Cette opération constitue un traitement biométrique au sens de l'article 9 du RGPD.
Rapprochement des embeddings par HDBSCAN pour identifier les apparitions répétées d'une même personne.
Vous pouvez nommer les regroupements (par exemple « Léa », « Papi »).
L'ensemble forme votre face bank, propre à votre compte, stockée sur Cloudflare R2 et chiffrée au repos par l'hébergeur.

Ces opérations ont lieu pendant l'analyse d'un album et, à votre demande, sur les photos de votre bibliothèque que vous sélectionnez (« Reconnaître les visages »). Dans les deux cas, elles supposent le même consentement et alimentent la même face bank ; aucune autre donnée biométrique n'est créée.

II.3.2. Finalité unique

Vous proposer une organisation par personnes de votre photothèque personnelle et, lorsque vous l'acceptez dans une bibliothèque partagée, des photos de cette bibliothèque (article II.3.3). Aucune autre finalité, présente ou future, ne sera mise en œuvre sans recueil d'un nouveau consentement.

Important. Les embeddings ne sont jamais : comparés à ceux d'un autre Utilisateur ; partagés avec un tiers ; utilisés pour identifier des personnes hors de votre photothèque ; transmis aux modèles d'IA générative d'Anthropic ; utilisés pour entraîner ou améliorer un modèle.

II.3.3. Dans une bibliothèque partagée

Lorsque vous utilisez une bibliothèque partagée (albums à plusieurs), la reconnaissance des visages y est distincte de votre face bank personnelle :

elle n'a lieu que si l'hôte de la bibliothèque l'active (en donnant aussi son accord pour ses propres photos), et seulement sur les photos des membres qui ont chacun donné leur accord pour leurs propres photos ; sans votre accord, aucune de vos photos n'y passe ;
les représentations vectorielles forment une banque propre à la bibliothèque, rangée à part, jamais mêlée à votre face bank personnelle ni à celle d'une autre bibliothèque, et jamais comparée à elles ;
les noms donnés aux personnes reconnues (par l'hôte ou les co-auteurs) sont visibles des membres de la bibliothèque ;
les représentations tirées de vos photos sont effacées quand vous retirez votre accord, quand vous quittez la bibliothèque (même si vous y laissez vos photos), quand vous retirez une photo, quand l'hôte coupe la reconnaissance des visages (toute la banque de la bibliothèque est alors effacée) et quand la bibliothèque est supprimée ;
cette banque ne sert pas à composer les albums à plusieurs.

Votre accord est demandé, à part, pour chaque bibliothèque ; il se retire depuis les réglages de la bibliothèque, sans conséquence sur le reste du service.

II.4. Stockage, sécurité et localisation

Localisation : Cloudflare R2 — réseau mondial de Cloudflare, Inc. (États-Unis), sans restriction de juridiction à l'Union européenne ; transfert encadré par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types ;
Chiffrement : au repos par l'hébergeur (AES-256), TLS 1.3 en transit ;
Cloisonnement : chaque face bank est isolée par utilisateur (clés préfixées par identifiant) ; la banque d'une bibliothèque partagée est isolée par bibliothèque ;
Modèles : exécutés localement sur l'infrastructure de Hali'aPic sans service biométrique tiers ;
Journalisation : accès journalisés à des fins d'audit, sans contenu de la base ;
Calcul des embeddings sur le serveur d'API de Hali'aPic (Render), hébergé à Francfort (Union européenne) ; ils ne sont transmis à aucun tiers.

II.5. Durée de conservation et suppression

conservée tant que la fonctionnalité est active et que votre compte est ouvert ;
en cas de retrait du consentement : suppression effective sous 72 heures ;
en cas de suppression du compte : suppression effective sous 72 heures ;
dans une bibliothèque partagée : les représentations tirées de vos photos sont effacées au retrait de votre accord, à votre départ, au retrait de la photo, à la coupure de la reconnaissance par l'hôte et à la suppression de la bibliothèque ;
aucune sauvegarde au-delà (à l'exception de logs techniques d'horodatage de suppression, sans contenu biométrique).

II.6. Vos droits — Modalités d'exercice

Droit d'information complète (présente Notice) ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, depuis votre espace personnel (rubrique « Confidentialité ») ou par email à privacy@haliapic.fr ;
Droit d'accès aux informations relatives à votre face bank (existence, date de création, taille) ;
Droit à l'effacement ;
Droit à la limitation ;
Droit d'opposition ;
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

II.7. Conséquences du refus ou du retrait du consentement

Le refus ou le retrait n'a aucune conséquence sur l'accès au Service. Vous conservez la pleine jouissance de la photothèque, de la composition d'albums, des Fonctionnalités IA générale, du paiement et de l'impression. Seule la fonctionnalité de regroupement automatique par personnes ne sera pas disponible.

Vous pouvez à tout moment :

activer la fonctionnalité depuis votre espace personnel après lecture de la présente Notice ;
la désactiver depuis le même espace, ce qui entraîne automatiquement la suppression sous 72 heures.

II.8. Mineurs et photographies d'enfants

Hali'aPic permet la composition d'albums familiaux pouvant comporter des photographies de mineurs. Le téléversement dans le cadre familial relève de l'exercice de l'autorité parentale (article 371-1 du Code civil). En activant la fonctionnalité, l'Utilisateur consent au traitement biométrique pour le compte des mineurs concernés, dans la stricte limite du cadre familial.

Important. Si une personne identifiable (notamment un mineur âgé de 15 ans ou plus, ou tout tiers) demande à ne plus figurer dans la base biométrique, vous vous engagez à supprimer les photographies concernées et/ou la face bank associée sans délai.

II.9. Évaluation et suivi du traitement

une analyse d'impact (AIPD, art. 35 RGPD) est tenue à jour ; elle est disponible sur demande à privacy@haliapic.fr ;
Hali'aPic met en œuvre une journalisation des consentements (date, modification, retrait) ;
Hali'aPic procède à des revues régulières de la nécessité et de la proportionnalité.

II.10. Contact

Pour toute question : privacy@haliapic.fr.