La présente Politique décrit la manière dont l'entreprise individuelle exploitée par Monsieur Alexandre PICHOUD, sous la dénomination Hali'aPic, collecte, utilise, conserve, protège et partage les données à caractère personnel des personnes utilisant le service.
Elle est rédigée en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Dénomination | Hali'aPic (entreprise individuelle) |
| Représentant | Monsieur Alexandre Christian Edouard PICHOUD |
| Adresse | 192 rue des Luges, 74140 Loisin, France |
| SIREN | 104 855 606 — RCS Thonon-les-Bains |
| Email général | contact@haliapic.fr |
| Email protection données | privacy@haliapic.fr |
2. Point de contact en matière de protection des données
À la date des présentes, Hali'aPic n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) formel auprès de la CNIL. Hali'aPic met en œuvre un point de contact dédié à la protection des données :
- privacy@haliapic.fr (réponse sous un délai indicatif de 48 heures ouvrées) ;
- par courrier postal à l'adresse du siège, avec l'objet « Données personnelles ».
3. Catégories de données traitées
3.1. Données de compte et de profil
- Adresse email (identifiant de connexion) ;
- Mot de passe (stocké sous forme hachée et salée par notre prestataire d'authentification Supabase) ;
- Prénom et, le cas échéant, nom ;
- Photo de profil, si vous en choisissez une : elle n'est visible que par vous et, si vous êtes membre d'une bibliothèque partagée (article 3.6), par les autres membres de cette bibliothèque ; elle n'est jamais soumise à la reconnaissance des visages, et vous pouvez la retirer à tout moment ;
- Préférences de communication (consentement marketing, newsletter, notifications transactionnelles) ;
- Adresse(s) de livraison et de facturation ;
- Statut d'abonnement (formule, échéance, statut technique).
3.2. Contenu Utilisateur
- Photographies téléversées (fichiers JPEG, PNG, HEIC) ;
- Métadonnées techniques (date de prise de vue, dimensions, géolocalisation EXIF si présente, hash perceptuel pour déduplication) ;
- Albums créés, mise en page, titres, légendes, choix éditoriaux ;
- Bibliothèque de photos (formules payantes) : copie des photos gardées dans vos analyses et vos albums ;
- Représentations visuelles dérivées (miniatures, prévisualisations, fichiers PDF d'impression) ;
- Retours que vous choisissez de nous envoyer : votre conversation avec Halia (« Une question ? Une idée ? ») et le résumé que vous validez, ou votre message si Halia n'est pas disponible, la page d'où il est écrit, votre souhait d'une réponse ; ou la raison pour laquelle vous n'avez pas commandé un album, choisie depuis un e-mail, et votre commentaire éventuel.
- Avis clients que vous choisissez de déposer : note, texte, nom affiché (prénom et initiale du nom), image éventuelle (page de votre album ou photo de votre livre, enregistrée sans ses métadonnées) et date de votre accord pour la publier.
3.3. Données biométriques — Traitement optionnel soumis à consentement
Important. Le traitement des données biométriques constitue un traitement de catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD. Il est strictement optionnel et n'a lieu qu'avec votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (article 9 §2 a) RGPD).
Lorsque vous activez la fonctionnalité de regroupement par personnes, Hali'aPic :
- détecte les visages avec le modèle open source SCRFD-10g (InsightFace), sur nos serveurs ;
- extrait une représentation vectorielle (« embedding ») avec le modèle ArcFace r50 w600k, sous la forme d'un vecteur de 512 dimensions normalisé ;
- regroupe ces vecteurs par similarité (algorithme HDBSCAN) ;
- stocke cette base biométrique propre à votre compte (« face bank ») dans un fichier dédié sur Cloudflare R2, chiffré au repos par l'hébergeur.
Ce traitement a pour finalité unique de vous proposer une organisation par personnes. Les embeddings ne sont jamais partagés, jamais utilisés pour identifier des personnes en dehors de votre photothèque, jamais comparés à ceux d'un autre Utilisateur.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis votre espace personnel. Le retrait entraîne la suppression effective de votre face bank dans un délai n'excédant pas soixante-douze (72) heures.
Dans une bibliothèque partagée. Lorsque vous utilisez une bibliothèque partagée (article 3.6), la reconnaissance des visages n'y a lieu que si l'hôte l'active, et seulement sur les photos des membres qui ont chacun donné leur accord pour leurs propres photos. Elle utilise une base distincte, propre à cette bibliothèque, qui n'est jamais mêlée à votre face bank personnelle ni à celle d'une autre bibliothèque. Les noms donnés aux personnes reconnues sont visibles des membres de la bibliothèque. Les empreintes tirées de vos photos sont effacées quand vous retirez votre accord, quand vous quittez la bibliothèque, quand l'hôte coupe la reconnaissance des visages, et quand la bibliothèque est supprimée.
3.4. Données de paiement
Les données bancaires sont collectées directement par Stripe. Hali'aPic ne collecte ni ne stocke ces données : nous ne recevons qu'un identifiant tokenisé, le montant, la devise, l'horodatage et l'état de la transaction.
3.5. Données techniques et de connexion
- Adresses IP de connexion (sécurité, détection de fraude) ;
- Horodatages des connexions, des actions sensibles et des paiements ;
- Type de navigateur, OS et caractéristiques techniques ;
- Identifiants de session (cookies fonctionnels, voir Politique cookies).
3.6. Bibliothèques partagées et albums à plusieurs
Lorsque vous utilisez une bibliothèque partagée (créée par un « hôte », qui y invite des proches) ou un album composé à plusieurs, Hali'aPic traite en plus :
- votre appartenance à la bibliothèque : rôle (hôte, co-auteur, contributeur), dates d'arrivée et de départ, personne qui vous a invité, et votre accord ou non à la reconnaissance des visages pour vos photos ;
- les photos que vous y déposez, avec leur auteur, leur date de prise de vue et leur empreinte visuelle (pour écarter les doublons) ;
- ce que vous écrivez dans les albums de la bibliothèque : commentaires, mentions « @Prénom », avis « prêt pour l'impression ? », réponses aux questions de Halia sur vos photos ;
- un fil « Ce qui s'est passé » : qui a fait quoi et quand (« Léa a ajouté 86 photos »), sans texte ni photo ;
- les invitations : un lien dont seule une empreinte est gardée ; pour une invitation par e-mail, l'adresse saisie par la personne qui invite, sous une forme masquée (« l•••@exemple.fr ») et, pour permettre un seul rappel trois jours plus tard, sous une forme chiffrée, effacée dès le rappel parti, dès que l'invitation est acceptée, désactivée ou expirée, et au plus tard quatre (4) jours après l'envoi ;
- les exemplaires commandés d'un album à plusieurs : qui a commandé, combien, et la remise « album à plusieurs » appliquée (aucun montant ni adresse dans cette trace ; la commande elle-même suit les règles des commandes) ;
- les e-mails de la bibliothèque : date du dernier récapitulatif, dernière visite de la page de la bibliothèque, désinscription éventuelle, et les préavis envoyés.
Ce que voient les autres membres. Les membres d'une même bibliothèque voient votre prénom, votre photo de profil, les photos que vous y déposez, vos commentaires, vos avis et vos réponses aux questions de Halia, ainsi que les albums de la bibliothèque. Ils ne voient jamais votre adresse e-mail, ni vos commandes (seulement le nombre d'exemplaires commandés et « Léa a commandé son exemplaire »), ni la remise qui vous a été accordée, ni vos traductions, ni le contenu de votre compte personnel (bibliothèque perso, albums perso).
4. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion du compte et authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Pendant la durée du compte + 30 jours en sauvegarde |
| Analyses et brouillons d'albums (non sauvegardés) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 7 jours après la dernière modification (suppression auto) |
| Analyse payée dont l'album n'a pas été généré | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 30 jours après la dernière modification (suppression auto) |
| Albums sauvegardés et photos associées | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Pendant la durée du compte (suppression avec le compte) |
| Bibliothèque de photos (formules payantes) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Pendant la durée de l'abonnement, puis 30 jours (suppression auto) |
| Bibliothèque partagée : photos déposées, commentaires, avis, réponses à Halia | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jusqu'au retrait de la photo, à votre départ (selon votre choix pour vos photos), à la suppression de la bibliothèque ou de votre compte — voir ci-dessous |
| Brouillons d'albums à plusieurs (non enregistrés) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 7 jours sans modification de quiconque ; 30 jours si une génération payée n'a pas servi (suppression auto) |
| Albums à plusieurs enregistrés ou commandés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Tant que la bibliothèque existe ; un album commandé est gardé pour ceux qui l'ont commandé |
| Exemplaires commandés d'un album à plusieurs (qui, combien, remise) | Exécution du contrat + obligation légale (6.1.b & 6.1.c) | Comme la commande : 10 ans |
| Invitation par e-mail dans une bibliothèque partagée | Intérêt légitime de la personne qui invite (art. 6.1.f), sur une adresse qu'elle fournit | Adresse masquée : jusqu'à 30 jours après l'expiration du lien ; adresse chiffrée pour le rappel : 4 jours au plus |
| E-mails d'une bibliothèque partagée (récapitulatif du jour, préavis) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; désinscription possible du récapitulatif | Trace des envois et désinscription : tant que vous êtes membre ; préavis : jusqu'à la suppression de la bibliothèque |
| Reconnaissance des visages d'une bibliothèque partagée | Consentement exprès de chaque membre pour ses photos (art. 9.2.a) | Jusqu'au retrait de l'accord, au départ, à la coupure par l'hôte ou à la suppression de la bibliothèque |
| Production et livraison des livres photo | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 10 ans (preuve commerciale et obligations comptables) |
| Paiement et facturation | Exécution du contrat + obligation légale (6.1.b & 6.1.c) | 10 ans (obligations comptables et fiscales) |
| Regroupement par personnes (biométrie) | Consentement exprès (art. 9.2.a) | Jusqu'au retrait du consentement (suppression < 72h) |
| Fonctionnalités IA (organisation, légendes, Halia) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Non conservé par Hali'aPic ; supprimé par Anthropic sous 30 jours (jusqu'à 2 ans si signalé comme abus) |
| Emails transactionnels | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans après dernière interaction |
| Liste d'attente de l'application mobile | Consentement (art. 6.1.a) — case cochée à l'inscription | Jusqu'à l'e-mail annonçant la sortie de l'application, puis suppression ; au plus 24 mois |
| Liste d'attente Hali'aPic Événements | Consentement (art. 6.1.a) — case cochée à l'inscription | Jusqu'à l'e-mail annonçant l'ouverture du service, puis suppression ; au plus 24 mois |
| Communications marketing (newsletter) | Consentement (art. 6.1.a) — opt-in séparé | Jusqu'au retrait ou 3 ans d'inactivité |
| Utilisation promotionnelle d'une création | Consentement spécifique (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Avis clients (dépôt, relecture, publication) | Consentement (art. 6.1.a) — dépôt volontaire ; accord séparé pour l'image | Jusqu'à la suppression de l'avis ou du compte ; l'image, jusqu'à son retrait |
| Demandes d'avis par e-mail | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — refus possible à tout moment | Trace des envois : 12 mois |
| Retours des clients (idées, problèmes, raison de ne pas commander) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — améliorer le service ; envoi volontaire | 12 mois |
| Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois en logs actifs (recommandation CNIL) |
| Mesure de l'utilisation du service (journal d'activité) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois, puis suppression ; à la suppression du compte, les lignes ne sont plus rattachées à personne |
| Support client, contentieux | Intérêt légitime + obligation légale | 3 ans après dernière interaction |
| Obligations comptables, fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L123-22 C. com., L102 B LPF) |
Analyses, brouillons et albums sauvegardés — un lot de photos analysé, ou un album généré que vous n'avez pas encore sauvegardé, constitue un espace de travail temporaire : il est supprimé automatiquement sept (7) jours après votre dernière modification, avec les photos qu'il contient. Le décompte est affiché sur chaque vignette concernée dans « Mes albums », et repart de zéro à chaque fois que vous y revenez. Une fois l'album sauvegardé, il ne fait plus l'objet d'aucune suppression automatique : il est conservé tant que votre compte est ouvert, et disparaît avec lui.
Bibliothèque de photos — quelle que soit votre formule, les photos que vous gardez dans vos analyses et vos albums sont copiées dans votre bibliothèque de photos (« Mes bibliothèques »), avec leur date de prise de vue et le titre de l'album d'où elles viennent. Elles y restent tant que votre compte est ouvert, même si le brouillon ou l'album d'origine est supprimé, dans la limite de l'espace de stockage de votre formule. Les photos écartées (doublons, photos floues, photos laissées de côté) n'y entrent pas. Vous pouvez retirer une photo de votre bibliothèque à tout moment : elle est effacée aussitôt, sans que vos albums changent. Si votre bibliothèque vient à occuper plus d'espace que n'en prévoit votre formule (fin d'un abonnement, formule plus petite), elle reste consultable trente (30) jours sans nouvel ajout, la date d'effacement vous est indiquée sur la page et par e-mail, puis elle est supprimée ; retirer des photos pour revenir dans la limite, ou choisir une formule suffisante dans ce délai, la conserve. Vos albums sauvegardés ne sont pas concernés. Aucune intelligence artificielle n'intervient dans ce rangement.
Import direct et envoi depuis un téléphone — vous pouvez aussi ajouter des photos à votre bibliothèque sans créer d'album, depuis votre ordinateur ou depuis un téléphone. Dans ce second cas, un QR code contient un lien temporaire, valable trente (30) minutes, qui permet uniquement d'envoyer des photos vers votre bibliothèque : il ne permet ni de les consulter, ni de les supprimer, ni d'accéder à votre compte, et vous pouvez l'arrêter à tout moment. Toute personne à qui vous montrez ce QR code pendant sa durée de validité peut vous envoyer des photos ; vous restez libre de les retirer ensuite. Lorsque vous composez un album à partir de photos de votre bibliothèque, celles-ci sont copiées dans cet album et suivent alors les règles des albums.
Le même envoi par QR code existe quand vous préparez un album (toutes formules) : le lien, lui aussi valable trente (30) minutes, ne permet alors que d'envoyer des photos dans cet album. Les photos reçues que vous n'ajoutez finalement pas à l'album sont effacées à la fermeture de la fenêtre d'import.
Photos laissées de côté selon votre consigne — lors d'une analyse avec Halia, les photos qu'elle met de côté selon votre consigne restent dans le brouillon et suivent sa durée de conservation, sauf si vous avez demandé leur suppression définitive avant l'analyse : elles sont alors effacées de nos serveurs dès que vous passez à l'étape de configuration de l'album (celles que vous avez repêchées sont conservées).
Une exception : si le lancement de l'analyse a décompté un album de votre quota ou consommé un crédit, et que vous n'avez pas encore généré cet album, le brouillon est conservé trente (30) jours au lieu de sept. Ce que vous avez payé ne doit pas disparaître au bout d'une semaine d'absence. Le décompte affiché sur la vignette tient compte de ce délai plus long.
Avis clients — après la composition d'un album (3 jours plus tard) ou l'expédition d'un livre (7 jours plus tard), nous pouvons vous demander votre avis par e-mail : une demande et une relance au plus par album, et jamais plus d'une demande tous les quatorze jours. Chaque e-mail contient un lien pour ne plus en recevoir ; le même réglage existe dans votre profil. Un avis n'est publié qu'après relecture, sous votre prénom et l'initiale de votre nom. Si vous joignez une image, vous la choisissez explicitement et cochez une case d'accord distincte ; elle est enregistrée sans ses métadonnées (lieu, appareil, date) et vous pouvez la retirer, ou supprimer votre avis, à tout moment depuis « Mes albums ». Les règles de publication sont détaillées sur la page Avis clients.
Retours — la conversation avec Halia (pastille des pages de votre compte, lien « Une idée ? Un problème ? » du pied de page) et, dans l'e-mail de demande d'avis d'un album que vous n'avez pas commandé, la question « qu'est-ce qui vous a retenu ? » nous permettent de recueillir votre avis sur le service. Répondre est facultatif. Halia est une IA (Anthropic, voir l'article 5) : pour vous répondre, elle reçoit vos messages, la page où vous êtes et l'état de vos trois dernières commandes (numéro court, produit, statut, dates — jamais votre adresse). Rien n'est transmis à l'équipe sans que vous validiez le résumé ; une conversation qui s'arrête sur « Merci, ça m'aide » est gardée, sans alerte, pour améliorer nos réponses. Ces retours, comme les avis à relire, sont transmis à l'exploitant par une messagerie (Telegram) pour être traités rapidement : le texte, le nom affiché avec un avis (prénom et initiale) et un identifiant technique de compte, jamais votre e-mail, votre adresse ni les images. Les retours sont conservés 12 mois ; les copies dans la messagerie sont effacées à la suppression de votre compte et au plus tard 12 mois après leur envoi.
Albums à plusieurs — lorsque vous utilisez une bibliothèque partagée, les règles suivantes s'ajoutent :
- Vos photos restent dans la bibliothèque jusqu'à ce que vous les retiriez (ou que l'hôte les retire). Elles sont alors effacées de la bibliothèque et des albums qui peuvent encore changer ; un album validé pour l'impression ou commandé ne change plus et les garde. Une photo déposée dans une bibliothèque partagée est une copie, indépendante de votre bibliothèque personnelle.
- Si vous quittez la bibliothèque, vous choisissez de laisser vos photos au groupe ou de les retirer ; dans les deux cas, les empreintes de visages tirées de vos photos sont effacées. Vos commentaires, avis et réponses à Halia restent dans les albums, sous votre prénom. Si l'hôte vous retire, vos photos partent avec vous.
- Si vous supprimez votre compte, vous quittez toutes vos bibliothèques, vos photos y sont retirées (sauf dans les albums déjà validés ou commandés), et vos commentaires, avis et réponses à Halia sont effacés ; dans le fil d'activité, vos gestes restent sans nom (« Un membre »). Une bibliothèque que vous hébergiez passe en lecture seule trente (30) jours : un membre abonné peut en reprendre l'hébergement, sinon elle est supprimée.
- Si la bibliothèque est supprimée (par l'hôte, avec un préavis de sept (7) jours, ou après trente (30) jours de lecture seule quand l'hôte n'a plus de formule qui la permet), ses photos et ses albums non commandés sont effacés. Les albums déjà commandés restent, et qui a commandé un exemplaire garde l'accès à l'album commandé (lecture, PDF, facture, nouvelle commande).
- E-mails : chaque membre reçoit au plus un récapitulatif par jour et par bibliothèque, seulement s'il y a du nouveau qu'il n'a pas encore vu. Chaque récapitulatif contient un lien « Ne plus recevoir les e-mails de cette bibliothèque », utilisable sans se connecter ; votre profil permet aussi de couper les e-mails de toutes vos bibliothèques. Les préavis de suppression (bibliothèque supprimée, hébergement qui s'arrête) vous sont envoyés dans tous les cas : ils concernent vos photos. Ces e-mails ne contiennent jamais l'adresse d'un autre membre, ni ses photos, ni ce qu'il a écrit.
- Invitations : une personne invitée par e-mail reçoit le message une fois, et au plus un rappel trois jours plus tard si elle n'a pas répondu ; son adresse n'est pas gardée en clair (voir l'article 3.6). Elle peut ignorer ces messages.
L'intérêt légitime a fait l'objet d'une mise en balance entre l'intérêt de Hali'aPic et les droits des Utilisateurs. Cette analyse est communiquée sur demande à privacy@haliapic.fr.
5. Destinataires des données — Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Authentification, DB, métadonnées | UE (Irlande / Francfort) | DPA / SCCs ; chiffrement |
| Cloudflare (R2) | Stockage photos, miniatures, PDF, face banks | Réseau mondial Cloudflare (États-Unis), sans restriction à l'UE | DPA / SCCs ; DPF |
| Render Services, Inc. | Hébergement API backend (calculs, dont la reconnaissance des visages) | UE (Francfort) | DPA / SCCs |
| Vercel | Hébergement frontend / CDN | CDN global avec edge UE | DPA / SCCs ; DPF |
| Stripe Payments Europe | Paiement, facturation, anti-fraude | UE (Irlande) — flux US sous DPF | DPA / SCCs ; PCI-DSS ; PSD2 |
| Anthropic PBC | IA générative (Claude Sonnet/Opus/Haiku) | États-Unis | DPA ; DPF / SCCs ; pas d'entraînement sur vos données |
| Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr — État français) | Suggestions d'adresse pendant la saisie de l'adresse de livraison | France | Service public ; seuls les caractères saisis sont transmis, sans donnée de compte |
| Prodigi Print Ltd. | Impression et expédition livres photo | Royaume-Uni (adéquation UE) | DPA |
| Resend, Inc. | Emails transactionnels | États-Unis (routage UE possible) | DPA / SCCs |
| Telegram (Telegram FZ-LLC) | Messagerie interne de l'exploitant : textes des avis et des retours à traiter, nom affiché d'un avis, identifiants techniques ; pour l'activité du site (dont les albums à plusieurs) : des nombres, des montants et des identifiants techniques seulement (jamais d'e-mail, d'adresse, d'image, de prénom, de nom de bibliothèque ni de titre d'album) | Émirats arabes unis ; serveurs hors UE possibles | Minimisation ; messages limités au seul compte de l'exploitant |
Hali'aPic ne procède à aucune cession, vente ou location de données personnelles à des tiers à des fins de prospection. Aucun courtier en données, annonceur ou broker publicitaire ne reçoit vos données.
Hali'aPic peut communiquer certaines données aux autorités habilitées en exécution d'une obligation légale ou d'une décision de justice exécutoire.
5.1. Accès de l'exploitant à vos fichiers
Comme tout service qui héberge des fichiers, Hali'aPic dispose d'un accès technique à l'espace de stockage où se trouvent vos photos, vos albums et les fichiers d'impression. À la date des présentes, cet accès est détenu par le seul exploitant, Monsieur Alexandre PICHOUD ; il n'est confié à aucun salarié ni prestataire.
Cet accès n'est utilisé que dans les cas suivants :
- répondre à une demande de votre part (assistance, exercice de vos droits) ;
- résoudre un incident touchant votre compte, un album ou une commande (album qui ne se compose pas, fichier d'impression refusé par l'imprimeur, commande à réimprimer) ;
- assurer la sécurité du service et le respect des conditions d'utilisation, sur signalement ou alerte ;
- répondre à une obligation légale.
En dehors de ces cas, vos photos ne sont ni consultées, ni téléchargées, ni réutilisées. Elles ne servent jamais à illustrer le site, une publicité ou une démonstration sans votre accord écrit préalable. Chaque accès manuel aux fichiers d'un compte est consigné dans un registre interne (date, compte concerné, motif).
6. Transferts de données en dehors de l'Union européenne
- Royaume-Uni (Prodigi) : décision d'adéquation de la Commission européenne du 28 juin 2021 ;
- Émirats arabes unis (Telegram) : pas de décision d'adéquation ; seuls transitent les textes des avis et des retours à traiter et des identifiants techniques, vers le seul compte de l'exploitant ;
- États-Unis (Anthropic, Render, Vercel, Cloudflare, Resend, Stripe) : Data Privacy Framework (décision d'adéquation UE-USA du 10 juillet 2023) lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut Clauses Contractuelles Types (Commission du 4 juin 2021), complétées par chiffrement et mesures supplémentaires.
Pour Anthropic, les miniatures, textes et réponses transmis via l'API ne sont pas utilisés pour l'entraînement des modèles. Selon la politique d'Anthropic en vigueur (« How long do you store my organization's data? », Privacy Center, 1er juillet 2026), ils sont supprimés de ses systèmes sous 30 jours, sauf s'ils sont signalés par ses systèmes de sécurité comme contraires à sa politique d'usage (conservation jusqu'à 2 ans) ou si la loi impose de les garder.
Render Services, Inc. est une société américaine : même lorsque le service est hébergé dans l'Union européenne, un accès depuis les États-Unis reste possible, encadré par les mêmes garanties.
7. Durées de conservation
Les durées sont précisées au tableau de l'article 4. Au terme :
- les données sont effacées de manière sécurisée, ou ;
- archivées avec accès restreint si une obligation légale ou un intérêt probatoire le justifie ;
- ou anonymisées pour permettre des statistiques agrégées.
La suppression du compte entraîne la suppression effective des données du service en ligne dans un délai n'excédant pas soixante-douze (72) heures, sous réserve des obligations légales (les pièces comptables liées à vos commandes sont conservées pendant la durée imposée par la loi).
Journal d'activité. Pour comprendre comment le service est utilisé et l'améliorer, Hali'aPic note les actions marquantes de chaque compte (import, analyse, composition, traduction, commande, achat) et les jours où il a été utilisé. Ce journal ne contient que des nombres, des réglages et des oui / non — par exemple le nombre de photos gardées ou écartées, le nombre de personnes regroupées, ou le fait qu'une consigne a été écrite. Il ne contient ni vos photos, ni le titre de vos albums, ni le texte de vos consignes, messages et légendes, ni les prénoms ou les visages. Il est conservé douze (12) mois. À la suppression de votre compte, ses lignes ne sont plus rattachées à vous ; elles figurent dans l'export de vos données tant que le compte existe.
Copies de sauvegarde. Pour pouvoir réparer une perte de données accidentelle, Hali'aPic tient une copie de sauvegarde des fichiers et de la base de données. Une donnée supprimée du service peut y subsister jusqu'à trente (30) jours après sa suppression, puis elle en est effacée automatiquement. Pendant ce délai, la copie n'est ni consultée ni utilisée, sauf pour restaurer le service après un incident ; une donnée supprimée à votre demande n'est pas remise en ligne. Les empreintes de visages (mémoire des visages) ne sont jamais copiées dans cette sauvegarde : leur suppression est définitive dans le délai indiqué par la Charte IA.
Hali'aPic ne procède à aucune suppression automatique des albums sauvegardés pour cause d'inactivité. Vous pouvez supprimer un album à tout moment depuis « Mes albums », ou l'ensemble de vos données depuis votre profil.
8. Mesures de sécurité
- Chiffrement en transit : TLS 1.2 minimum (TLS 1.3 par défaut) ;
- Chiffrement au repos : AES-256 sur Cloudflare R2 ; mots de passe hachés bcrypt ;
- Cloisonnement : Row Level Security Supabase, clés R2 préfixées par utilisateur ; les photos et albums d'une bibliothèque partagée sont rangés sous un préfixe propre à cette bibliothèque, accessible à ses seuls membres selon leur rôle ;
- Authentification : tokens JWT signés, vérification locale ;
- Anti-abus : limitation du nombre de requêtes par adresse IP et par utilisateur, quotas par compte ;
- Sécurité applicative : CSP stricte, HSTS preload, X-Content-Type-Options, validation côté serveur des prix, contrôle d'intégrité des PDF ;
- Sauvegardes : copie de sauvegarde des fichiers et de la base de données, conservée trente (30) jours ;
- Traçabilité : journalisation des actions d'administration et registre des accès manuels aux fichiers d'un compte.
9. Vos droits
9.1. Liste des droits
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) ;
- Droit de rectification (art. 16) ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », art. 17) ;
- Droit à la limitation (art. 18) ;
- Droit d'opposition (art. 21) ;
- Droit à la portabilité (art. 20) ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7 §3) ;
- Droit d'organiser le sort de vos données après votre décès (article 85 LIL) ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
9.2. Modalités d'exercice
Toute demande est adressée à privacy@haliapic.fr. Hali'aPic peut demander la justification de votre identité en cas de doute raisonnable.
Hali'aPic s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois, pouvant être prorogé de deux (2) mois en cas de demande complexe (article 12 §3 du RGPD).
10. Cookies et traceurs
Les modalités sont précisées dans la Politique cookies, conforme à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
11. Mineurs
Important. Hali'aPic est un service à vocation familiale qui peut comporter des photographies représentant des enfants. Nous accordons une attention particulière à leur protection.
- L'inscription d'un Utilisateur âgé de moins de 15 ans requiert le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale (article 7-1 LIL) ;
- Les photographies de mineurs téléversées par un parent dans le cadre familial relèvent de l'exercice de l'autorité parentale (article 371-1 du Code civil) ;
- Hali'aPic ne procède à aucun ciblage publicitaire à destination des mineurs ;
- À partir de 15 ans, le mineur dispose du droit de demander la suppression de ses données, traité avec une diligence particulière.
12. Décisions automatisées et profilage
Hali'aPic ne prend pas de décision produisant des effets juridiques sur le fondement d'un traitement exclusivement automatisé. Les Fonctionnalités IA produisent des suggestions éditables que vous validez ou modifiez (article 22 du RGPD).
13. Notifications de violation de données
En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Hali'aPic notifie la CNIL dans un délai de 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD. Lorsque le risque est élevé, vous êtes également informé individuellement (article 34 du RGPD).
14. Modifications de la présente Politique
Hali'aPic se réserve le droit de modifier la présente Politique. Toute modification substantielle sera notifiée par email et publiée sur la Plateforme.